Découvrez les différentes formalités grossesse à effectuer par la maman, avant l’accouchement. Il y a bien sur bien d’autres actions à entreprendre mais celles ci sont les plus importantes …
Déclaration de grossesse
Ce document indispensable est établi par votre gynécologue lors de votre 1ère consultation et vous permettra de faire valoir vos droits auprès des différents organismes.
Cette déclaration doit impérativement être rédigée dans les 14 premières semaines de votre grossesse et sera incluse dans votre dossier de maternité de la CPAM
Reconnaissance anticipée de l’enfant
Lorsque vous vivez en concubinage sans être mariée avec votre compagnon, la reconnaissance anticipée de l’enfant peut-être une formalité à effectuer bien qu’elle ne soit pas obligatoire.
Ce document attestera légalement de la filiation entre votre futur enfant et son père avant la naissance. Cette déclaration ne peut s’effectuer qu’à partir du sixième mois de grossesse.
Les aides de la CAF
Lors de votre grossesse, une des formalités à effectuer est de déclarer à la CAF ainsi qu’à la CPAM votre grossesse afin de bénéficier de plusieurs aides financières.
Pour cela, il faut impérativement que votre grossesse leur soit indiquée dans les 3 premiers mois de grossesse. Une fois que vous aurez rempli les documents nécessaires, vous devrez respecter les conditions obligatoires pour bénéficier des aides comme respecter les 7 visites prénatales et les 3 échographies à faire durant votre grossesse.
Ainsi, vous pourrez bénéficier d’aides financières qui vous donneront un coup de pouce pour la naissance de votre enfant tout en allégeant les dépenses importantes qu’une grossesse entraine.
La CAF vous versera ainsi la somme de 912,12 euros par enfant au cours de votre grossesse qui constituera une prime à la naissance. Cette somme peut également être versée lors d’une adoption. Attention,
pensez à envoyer le certificat de naissance de votre enfant une fois qu’il sera venu au monde sans quoi la somme versée vous sera enlevée.
Quant à la CPAM, elle vous versera une « assurance maternité » qui vous remboursera le montant des frais dus aux examens obligatoires lors de votre grossesse, votre hospitalisation ainsi que de certains cours de préparation à l’accouchement.
La déclaration de naissance
Quelle que soit votre situation familiale, suite à un accouchement, il vous faudra déclarer la naissance de votre enfant.
Cette déclaration doit être officialisée par un employé de l’Etat civil dans un délai de 3 jours consécutifs à l’accouchement. Si la naissance de votre enfant a eu lieu un mercredi, un jeudi ou un vendredi, vous disposez d’un jour de plus pour faire votre déclaration.
Pour faire cette déclaration, il vous sera demandé de vous rendre à la mairie du lieu de naissance de votre enfant et de présenter à l’officier de l’Etat Civil une déclaration de naissance qui vous sera délivrée par le médecin s’étant occupé de l’accouchement ou bien par une sage-femme. Vous devrez également apporter vos cartes d’identités, votre livret de famille si vous êtes mariée ou bien une attestation de reconnaissance prénatale si vous n’êtes pas mariée et si celle-ci a été effectuée.
L’officier de l’Etat Civil rédigera alors la déclaration de naissance de votre enfant.
Attention, selon votre situation familiale, les déclarations de naissance ne se pratiquent pas toutes de la même manière. Si vous conjoint et vous êtes mariés ou bien si vous avez préalablement fait une reconnaissance prénatale c’est vous ou votre conjoint qui devez faire cette démarche. En cas d’impossibilité majeur, ce sera au chef de la maternité ou à son délégué ou bien au médecin ou à l’accoucheuse si vous n’avez pas accouché dans un milieu hospitalier.
Si vous n’êtes pas mariée et que vous n’avez pas réalisé de reconnaissance prénatale, la déclaration de naissance ne fera pas office de reconnaissance de l’enfant.